Piloter la TVA et les impôts quand on est indépendant ou TPE

La TVA encaissée ne vous appartient pas

Sur un règlement de 1 200 €, 200 € sont de la TVA collectée pour le compte de l'État. Ils dorment sur le compte jusqu'à la déclaration suivante, ce qui donne une trésorerie plus confortable qu'elle ne l'est. Le premier réflexe est de connaître à tout moment la TVA à reverser : collectée depuis la dernière déclaration, moins la TVA déductible sur les achats, moins le crédit éventuel. Cette somme se retranche du solde bancaire avant toute décision.

Quel régime, quelles dates

• Franchise en base. Pas de TVA à facturer ni à déclarer tant que le chiffre d'affaires de l'année précédente reste sous 37 500 € pour les services et 85 000 € pour les ventes, seuils inchangés pour 2026. Au-delà d'un seuil majoré (41 250 € et 93 750 €), la TVA devient exigible dès le dépassement.
• Réel normal. Une déclaration CA3 par mois, ou par trimestre quand la TVA annuelle reste sous 4 000 €, à déposer et payer entre le 15 et le 24 du mois suivant selon la société.
• Réel simplifié. Deux acomptes, en juillet (55 %) et en décembre (40 %) de la TVA de l'an dernier, dispense sous 1 000 €, puis une déclaration annuelle CA12 début mai qui solde l'exercice. Le régime cesse au-dessus de 15 000 € de TVA annuelle.

Une date qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié se reporte au jour ouvré suivant. Quand la TVA déductible dépasse la collectée, le crédit se reporte sur la période suivante ; un remboursement peut être demandé au-delà de 760 €.

L'impôt sur les sociétés se paie sur l'an dernier

Une société à l'IS verse quatre acomptes, les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, chacun égal au quart de l'impôt de l'exercice précédent ; elle en est dispensée quand cet impôt n'atteignait pas 3 000 €. Le solde se règle le 15 mai pour une clôture au 31 décembre, sinon le 15 du quatrième mois suivant la clôture. Le taux est de 15 % jusqu'à 42 500 € de résultat pour les petites entreprises, 25 % au-delà.

Le piège est le même que pour les cotisations : une bonne année produit, l'année suivante, un solde élevé puis des acomptes élevés, au moment où l'activité a peut-être ralenti. La parade est d'estimer l'impôt de l'exercice en cours sur le résultat attendu, et de mettre chaque mois de côté la différence avec les acomptes déjà appelés.

La CFE, une fois par an

La cotisation foncière des entreprises se paie au 15 décembre, avec un acompte de la moitié au 15 juin quand elle dépassait 3 000 € l'an dernier. La première année civile d'activité en est exonérée. Son montant figure sur l'avis mis à disposition dans l'espace professionnel de impots.gouv.fr : il suffit de le reporter dans son prévisionnel.

L'impôt sur le revenu de l'entrepreneur individuel

Au micro, le revenu imposable est le chiffre d'affaires abattu de 71 %, 50 % ou 34 % selon la nature de l'activité, sauf option pour le versement libératoire, auquel cas l'impôt est réglé avec les cotisations. Au réel, c'est le bénéfice. Ce revenu s'ajoute aux autres revenus du foyer et se taxe au barème progressif, avec le quotient familial et la décote pour les revenus modestes.

Le prélèvement à la source prend la forme d'acomptes calculés par l'administration sur le dernier revenu connu, le 15 de chaque mois ou chaque trimestre. Le solde de l'année arrive en septembre de l'année suivante, étalé sur quatre mois au-delà de 300 €. Là encore, provisionner l'écart entre l'impôt estimé et les acomptes évite la surprise.

Trois réflexes

1. Isoler la TVA à chaque encaissement. Retrancher la TVA collectée du solde disponible, ou la virer sur un compte dédié, et ne compter que le hors taxe.
2. Provisionner l'IS et l'impôt sur le revenu sur le résultat attendu, et non sur les acomptes appelés, qui reflètent l'année précédente.
3. Pointer chaque paiement à la DGFiP sur l'échéance qu'il règle : un acompte manqué ou une CA3 en retard se voit tout de suite, avant les majorations.

Ce que fait Litos

L'application Impôts lit vos encaissements et vos décaissements dans Banque, et vos factures et achats attendus si Facturation est active, puis calcule chaque période de TVA par taux, avec la déductible et le crédit reporté, au jour limite de votre société. Elle affiche la TVA à reverser, isole le crédit, estime l'impôt sur les sociétés sur le résultat attendu, date les acomptes et les soldes, et indique la provision mensuelle. L'impôt sur le revenu relève d'une application dédiée, Impôt sur le revenu, qui rassemble les revenus de toutes vos sociétés dans votre foyer. L'historique compare l'estimé, le déclaré et le payé, les paiements à la DGFiP sont pointés sur vos opérations, et la page Échéances de la suite rassemble cotisations et impôts de toutes vos sociétés.

Ces montants restent des estimations de pilotage, jamais une liquidation : seuls vos déclarations et les décomptes de l'administration font foi.