Politique de confidentialité

Votre compte et votre abonnement

À la création d'un compte, nous enregistrons votre adresse email, votre mot de passe (sous forme chiffrée, irréversible), la date d'acceptation des conditions générales, ainsi que les informations de votre société que vous renseignez (dénomination, SIREN, adresse, régime de TVA, coordonnées bancaires figurant sur vos factures). Les devis, factures, clients et fournisseurs que vous saisissez sont vos données : nous ne les traitons que pour fournir le service, en qualité de sous-traitant. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Lors de la souscription d'un abonnement, le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), qui collecte directement les données de votre moyen de paiement et votre adresse de facturation. Litos ne reçoit et ne conserve jamais votre numéro de carte ni votre IBAN de prélèvement ; nous conservons un identifiant client Stripe, l'état de l'abonnement et les factures d'abonnement (obligation comptable, dix ans). Stripe est certifié PCI DSS ; ses traitements sont décrits dans sa propre politique de confidentialité.

Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant la durée du contrat, puis douze mois après la fin de l'abonnement ou de l'essai afin de permettre la réactivation et l'export, sauf demande de suppression anticipée. Les factures d'abonnement sont conservées dix ans. Les journaux techniques (adresse IP, agent utilisateur des sessions) sont conservés douze mois au plus.

Emails que nous vous adressons

Les emails de service (confirmation d'abonnement, incident de paiement, fin de période d'essai, sécurité du compte, évolution des conditions) sont indispensables au contrat et ne peuvent pas être désactivés. Nous n'envoyons aucune sollicitation commerciale et ne transmettons votre adresse à aucun tiers à des fins de prospection.

Liste d'attente de l'accès anticipé

Les demandes déposées pendant l'accès anticipé (adresse email, prénom, profil, SIREN, réponse libre, provenance) ont reposé sur votre consentement, confirmé par double opt-in. Elles sont rattachées à votre compte si vous en créez un avec la même adresse, et supprimées sinon dans les trois mois suivant l'ouverture commerciale.

Où sont les données

Sur des serveurs IONOS situés dans l'Union européenne. Les emails sont envoyés depuis l'adresse factures@litos.fr via l'infrastructure IONOS. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers, et ne charge aucune ressource depuis un service extérieur (les polices sont servies par litos.fr). La mesure d'audience repose sur Umami, un outil que nous hébergeons nous-mêmes : il ne dépose aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP et ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre ; il compte les pages vues et quelques actions (inscription à la bêta) de manière agrégée. S'y ajoutent des compteurs journaliers anonymes côté serveur, sans identifiant individuel. Un cookie de session technique est déposé pour les utilisateurs connectés. Lors du paiement, vous êtes redirigé vers une page hébergée par Stripe, soumise à sa propre politique.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : écrivez à . Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

La page de vérification

La page /verif interroge l'annuaire public de la facturation électronique. Les numéros recherchés ne sont pas enregistrés.

Responsable du traitement

Stéphane Ze Ogier, entrepreneur individuel (SIREN 894 048 305). Voir les mentions légales.