Ce qui change pour un indépendant le 1er septembre 2026

Ce qui est obligatoire depuis le 1^er septembre 2026

Une seule chose pour vous : être capable de recevoir des factures électroniques. Cela concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, y compris les micro-entrepreneurs en franchise de TVA, qui sont assujettis même s'ils n'en collectent pas.

« Recevoir » ne veut pas dire avoir une adresse email. Cela veut dire être inscrit, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée par l'administration, dans l'annuaire national qui indique à vos fournisseurs où livrer vos factures. Sans inscription, une facture électronique qui vous est adressée n'a nulle part où arriver.

Qui vous enverra de telles factures dès maintenant ? Les grandes entreprises et les ETI, qui ont depuis aujourd'hui l'obligation d'émettre en électronique : opérateurs télécom, fournisseurs d'énergie, assureurs, éditeurs de logiciels, loueurs de véhicules… Beaucoup continueront d'envoyer une copie PDF pendant la transition, mais rien ne les y oblige.

Ce qui n'est pas encore obligatoire pour vous

Si vous êtes une PME, une TPE ou une micro-entreprise, vous pouvez continuer à émettre vos factures comme aujourd'hui (PDF par email, papier) jusqu'au 1^er septembre 2027. À cette date, deux obligations arrivent en même temps :

• émettre vos factures aux clients professionnels français au format électronique, via une plateforme agréée ;
• l'e-reporting : transmettre à l'administration les données de vos ventes aux particuliers et à l'étranger, et les données d'encaissement de vos prestations de services.

Un client grand compte peut déjà vous demander une facture électronique, et vous pouvez la lui fournir si votre outil le permet. Mais il ne peut pas vous refuser un PDF avant votre échéance.

À faire cette semaine

1. Choisir votre plateforme agréée pour la réception. Elle peut venir de votre banque, de votre logiciel de facturation, de votre expert-comptable ou être une plateforme « pure » à laquelle vous vous raccordez directement. Notre guide pour choisir quand on est seul.
2. Vérifier que vous apparaissez dans l'annuaire. C'est la seule preuve qui compte, et c'est public : tapez votre SIREN ici. Une inscription récente peut mettre un ou deux jours à apparaître.
3. Regarder de temps en temps votre plateforme, pas seulement votre boîte mail : c'est là que les factures de vos gros fournisseurs vont désormais arriver. Un outil qui vous les remonte automatiquement vous évite d'oublier de les payer.

Ce qui peut attendre

Changer votre façon de faire vos devis et vos factures. Vous avez un an. C'est même une bonne raison de ne pas se précipiter sur le premier outil « gratuit et conforme » venu : lisez ce qu'il vous vendra ensuite, et vérifiez que vous pourrez en partir.

Et si je ne fais rien ?

Des amendes sont prévues, par facture non conforme et pour absence de désignation de plateforme. On ne détaille pas les montants : ils ont changé plusieurs fois et changeront encore. Le point important est ailleurs : rien n'est dû si vous êtes raccordé, et le raccordement pour la réception prend quelques minutes chez la plupart des plateformes. Le vrai risque à court terme n'est pas l'amende, c'est la facture d'un fournisseur que vous ne voyez pas passer.

Ce que fait Litos, concrètement

Litos est un logiciel de devis et de factures raccordé à une plateforme agréée. Il vous inscrit dans l'annuaire en un clic, reçoit vos factures fournisseurs et vous les montre avec leur statut, et, quand votre échéance arrivera, enverra vos factures au bon format sans que vous ayez rien à apprendre de plus. L'e-reporting est déclenché automatiquement au moment où vous enregistrez un encaissement.